MaprimeRenov’
MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’ANAH sous forme de prime forfaitaire en fonction des équipements/matériaux et de manière contemporaine aux travaux, c’est-à-dire rapidement après la facturation.
Depuis le 1 er octobre 2020, tous les ménages ont accès à MaPrimeRénov’ quels que soient leurs revenus mais de manière dégressive selon les revenus des ménages.
Voici le tableau des plafonds de ressources afin de définir la couleur de prime dont vous pourrez bénéficier :
Plafonds de revenus fiscaux de référénce (€)
| Nombre de personne composant le ménage (foyer fiscal) | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| 1 | 15 262 | 19 565 | 29 124 | > 29 148 |
| 2 | 22 320 | 28 614 | 42 848 | > 42 848 |
| 3 | 26 844 | 34 411 | 51 592 | > 51 592 |
| 4 | 31 359 | 40 201 | 60 336 | > 60 336 |
| 5 | 35 894 | 46 015 | 69 081 | > 69 081 |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 | + 5 797 | + 5 797 | + 8 744 |
MaPrimeRénov’ est accessible pour les :
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs, dépôt des dossiers à partir du mois de juillet 2021
- copropriétés.
Les conditions sont les suivantes :
- Le bien doit avoir plus de 15 ans à la date de début des travaux, et les travaux objets de la demande de prime doivent être achevés dans un délai maximum d’1 an à la date de paiement du solde de la prime.
- Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont obligatoirement réalisés par une entreprise RGE.
L’aide est également conditionnée par une visite du logement avant l’établissement du devis, la date de cette visite figurant sur le devis et la facture. Les travaux devront être achevés au plus tard un an après la notification d’attribution de la prime ou six mois lorsqu’une avance a été versée.
Une demande MaPrimeRénov’ peut concerner plusieurs travaux, par exemple : une prime pour l’isolation des murs par l’intérieur, une pour le remplacement de menuiseries en simple vitrage et une pour l’installation d’une chaudière THPE. Toutefois, chaque nouvelle demande de prime ne peut être réalisée que lorsque que la précédente a été soldé (exception faite pour les logements collectifs dans le cas où une première prime a été demandé par un propriétaire pour des travaux en parties privatives d’un immeuble et que la seconde concerne des travaux en parties communes décidées par le syndicat de copropriétaires). En cas d’une pluralité de travaux, nous vous conseillons de vos orienter vers les forfaits de rénovation globale décrits ci-après.
Pour un même logement sur une période de 5 années consécutives, à compter de la date de la première décision d’attribution de prime, le montant cumulé de MaPrimeRénov’ dont peut bénéficier le ménage ne peut excéder 20 000 euros.
Les propriétaires bailleurs pourront être aidés jusqu’à 3 logements mis en location, dans la limite de 20 000 €/logement sur 5 ans. Leur propre résidence principale pourra également être aidée dans la même limite. En contrepartie de l’aide, les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée minimale de 5 ans et dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement de la prime.
Ci-après le tableau indicatif des primes forfaitaires en fonction de la couleur de votre ménage et des travaux envisagés :
Montant des primes en €/m2 d’isolant posé
Pour l'isolation thermique de l'enveloppe
| Travaux éligibles | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| Murs par l'extérieur (pour 100m | 75€ | 60€ | 40€ | 15€ |
| Murs par l'intérieur | 25€ | 20€ | 15€ | 7€ |
| Toiture terrasses | 75€ | 60€ | 40€ | 15€ |
| Rampants de toiture / plafonds de combles | 25 € | 20 € | 15 € | 7 € |
Isolation Thermique des parois opaques
| Parois concernées | Performances | Précisions |
| Murs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 [m².K/W] | R = résistance thermique de l'isolation rajoutée (et non de la paroi complète) évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou selon la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants Lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir ma performance de l'ouvrage, leur pose est accompagnée de l'installation d'une pare-vapeur ou de tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent |
| Toiture Terrasses | R ≥ 4,5 [m².K/W] | |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 [m².K/W] |
Enfin, il faut préciser que MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les différentes aides existantes (CEE, éco-PTZ, aides des collectivités…) hormis celles de l’ANAH.
Nos spécialistes vous accompagnent dans la simulation et la mobilisation de MaprimeRenov’ pour votre projet de travaux.
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif d’obligation qui a pour objectif l’incitation des maîtres d’ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d’énergie.
Le CEE est l’aide financière ayant le champ le plus large. Tous les types de bâtiment (résidence principale et secondaire, bureaux, commerces., industries…) et de client (particuliers, SCI, personne morale…) peuvent y prétendre.</strong
A la différence des incitations de type MaPrimeRénov’ supportées par l’Etat, cette incitation est assumée par les fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE etc..) ainsi que les distributeurs de carburant (Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.), appelés « obligés ». Ces « Obligés » doivent inciter à réaliser des économies d’énergie à leurs clients. La quantité d’économies d’énergie, en kWh cumulés actualisés (ou kWh cumac) sur la durée de vie de la solution technique réalisée grâce à ces incitations, est évaluée et validée par les Pouvoirs Publics sous forme de certificats d’économies d’énergie.
Cette incitation n’est pas volontaire : c’est une obligation réglementaire pour les obligés et la quantité d’économies à réaliser par obligé est fixée par les Pouvoirs Publics sous peine d’une pénalité libératoire aux Pouvoirs Publics, proportionnelle aux économies d’énergie manquantes.
Les obligés doivent avoir un rôle actif et incitatif pour encourager les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce rôle actif peut être tenu par l’obligé lui-même ou l’un de ses partenaires, et l’incitation faite au client peut recouvrir différentes formes (financière, conseil, accompagnement, etc.).
Ils peuvent ainsi accompagner financièrement les clients avec un montant d’aide dans le cadre de travaux spécifiques appelés opérations standardisées ou financer des programmes d’accompagnement en vue de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre d’opérations de rénovation globale.
Les incitations financières peuvent être versées directement au client ou à l’entreprise. Si elles sont versées à l’entreprise et que cette dernière souhaite en faire bénéficier son client, le montant de la « remise » ou de la « prime » se fait sur le montant TTC. C’est ce que nous appliquons chez TDD, le montant de la prime CEE est évalué au moment du devis et déduit du montant de la facture une fois les travaux exécutés.
Ainsi vous n’avez aucune démarche complémentaire à réaliser concernant les CEE, nous nous occupons de tout.
Le montant de ces primes CEE évolue très régulièrement (par période) et nous vous en préciserons l’estimation au moment du devis.
Enfin, il faut préciser que dans le cadre d’un marché avec un client particulier dans un logement, il sera nécessaire que l’entreprise assurant la pose soit RGE et que sa raison sociale, sa qualification RGE et son SIREN soient mentionnés sur le devis et la facture de l’entreprise donneur d’ordre. Ce que nous veillons à faire en nous tenant toujours informés des dernières évolutions réglementaires afin que vous soyez assurés de bénéficier de ces primes CEE.
L’Eco prêt à taux 0
L’Eco-PTZ est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0 % unique par logement. Sa durée varie en fonction des revenus de l’emprunteur, entre un minimum de 36 mois et un maximum de 240 mois (uniquement pour l’éco PTZ global).
Il est réservé à des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements. Les bénéficiaires sont des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs (pour des logements loués à titre de résidence principale) de logements datant de plus de 2 ans, y compris les SCI (comptant au moins un associé physique et non soumis à l’IS) et les syndicats de copropriétaires, sans conditions de ressources à respecter (l’organisme prêteur se réserve toutefois le droit d’évaluer la solvabilité du demandeur). Les dépenses finançables dans le cadre de l’Eco-PTZ sont de plusieurs natures :
- les études préalables / la maîtrise d’œuvre,
- les travaux d’efficacité énergétique, fournitures et main-d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels RGE, en individuel comme en collectif (parties privatives et parties communes)
- les travaux associés réalisés par des professionnels RGE ou non
- les travaux nécessaires (autrefois appelés travaux induits) aux travaux d’efficacité énergétique réalisés par des professionnels RGE ou non.
Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans à partir de l’émission du prêt.
La constitution du dossier nécessite le remplissage de formulaires CERFA sur lesquels l’entreprise engage sa responsabilité vis-à-vis des montants des dépenses éligibles déclarés : l’entreprise est responsable de la validité technique du dossier. Les entreprises auront la possibilité de recourir à un tiers vérificateur pour contrôler l’éligibilité des travaux sur la base d’un devis transmis par l’entreprise et du formulaire « Entreprise ».
Il existe 3 cas permettant de bénéficier de l’Eco-PTZ :
- Eco-PTZ travaux (combinaison d’une ou plusieurs catégories de travaux en vue d’une amélioration de la performance énergétique). Sont mobilisables :
- 7 000 € pour les parois vitrées en remplacement de simple vitrage,
- 15 000 € pour une action,
- 25 000 € pour 2 actions,
- 30 000 € pour 3 actions ou plus.
Exemple : Isolation de 100 % de la surface de la toiture, Isolation d’au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur et Isolation de 100 % de la surface d’un plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.
- Eco-PTZ global (suite à une étude thermique, voir notre page dédiée aux audits énergétiques), mise en œuvre de toutes les solutions permettant d’atteindre une performance donnée), 50 000 € sont mobilisables, remboursables en 240 mois maximum.
- Eco-PTZ assainissement non collectif, 10 000 € sont mobilisables Pour chaque cas, des formulaires sont à remplir par le demandeur et les entreprises en plus des devis. Les devis et factures doivent faire apparaître clairement le type de travaux, le type de dépenses et les caractéristiques techniques de ces derniers
Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro seulement s’il fait réaliser les travaux concernés PAR DES PROFESSIONNELS RGE, qualification que nous avons chez TDD.
Dans le cadre de l’éco-PTZ, un procédé d’isolation est constitué de l’association d’un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l’humidité, le feu), en conformité avec les règles de l’art.
Forfaits rénovation globale
Tout d’abord, il convient de préciser ce qui est entendu par « Rénovation globale ».
En effet, il s’agit de la réalisation en plusieurs étapes, de certains travaux ayant tous pour objectif d’améliorer la performance énergétique globale d’un logement. Les travaux éligibles sont notamment les travaux d’isolation, de changement ou d’amélioration du mode de chauffage, et de ventilation.Contrairement à des actions individuelles, « à la carte », le forfait rénovation globale est versé aux propriétaires qui adoptent une démarche complète avec un audit énergétique préalable et donc plusieurs postes de rénovation. Cette approche a pour principal objectif de lutter contre les passoires thermiques et d’augmenter la performance énergétique globale du parc des logements français.
En effet, on observe des résultats optimaux lorsqu’un bâtiment est rénové dans son ensemble, en menant un projet réfléchi, coordonné et priorisé. Tant sur la facture énergétique qu’en matière de confort pour les occupants.
Ainsi, plusieurs forfaits d’aide à la rénovation globale peuvent être mobilisés de manière cumulative. Nous vous les décrivons ci-après :
1 – Le forfait Rénovation globale de MaprimeRenov’
La rénovation globale en maison individuelle :
Un audit énergétique (voir notre page dédiée à l’audit énergétique) justifiera d’au moins 55 % d’économies d’énergies par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les postes chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, rapportée à la surface habitable. L’audit justifiera également que les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux. Ce forfait « Rénovation globale » est exclusif, aucun autre forfait MaPrimeRénov’ ne peut donc être mobilisé en même temps
Le montant du forfait MaPrimeRénov’ rénovation globale s’élève en 2022 à :
- 15 000 € pour les ménages précaires (bleu) (voir tableau MaprimeRenov’) ;
- 10 500 € pour les ménages modestes (jaune) ;
- 7 000 € pour les ménages intermédiaires (violet) ;
- 3 500 € pour les ménages aisés (rose)
De plus, le dispositif MaPrimeRénov’ fait tout pour vous inciter à réaliser un bouquet de travaux. Les chantiers les plus ambitieux peuvent notamment bénéficier : d’un bonus « sortie de passoire » compris entre 500 et 1 500 €, si le projet concerne un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ; d’un bonus « bâtiment basse consommation » (BBC) également compris entre 500 et 1 500 € si les travaux font passer le logement en catégorie A ou B.
2 – Le forfait CEE Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
Le dispositif Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Les travaux sont définis par un audit énergétique préalable (voir notre page dédiée à l’audit énergétique) et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Pour plus de renseignements sur les modalités de ce dispositif applicables pour vos travaux d’isolation : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
3 – l’Eco-PTZ global
En tant que propriétaire, vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 50.000 € et remboursable sur 20 ans s’il fait réaliser des travaux permettant d’atteindre un seuil de consommation globale d’énergie primaire d’un bâtiment. Cette approche nécessite un audit énergétique, réalisé par une entreprise qualifiée (voir notre page dédiée à l’audit énergétique), avant travaux afin de déterminer le niveau de performance à atteindre :
- une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2/an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de respecter un seuil minimal de fenêtres ou d’isolation de toiture mais les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.
N’hésitez plus, donnez vie à vos projets de travaux avec ces forfaits d’aides à la rénovation globale. Nous vous accompagnerons dans la réalisation d’un audit énergétique préalable ainsi que dans la mobilisation de ces aides et l’exécution des travaux.
